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Le Règlement Général sur la Protection des Données

À compter du 25 mai 2018, le RGPD remplacera le régime actuel de protection des données de l’UE, établi par la Directive sur la Protection des Données 95/46/CE (La Directive). Contrairement à la Directive, le RGPD aura un effet direct dans toute l’UE. Le champ d’application du RGPD est très vaste et, bien que de nombreux principes de la Directive aient été transposés dans le RGPD, il introduit également un certain nombre de nouvelles dispositions qui auront un impact matériel sur les responsables du traitement, les sous-traitants et les personnes concernées (selon les définitions de ces termes dans le RGPD). En particulier, il confère des droits plus importants à la personne concernée en termes d’accès, de suppression et de rectification.

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