Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance est constitué de parlementaires, de partenaires sociaux, de représentants de ministères de tutelle (ministère des affaires sociales et ministère de l’économie, des finances et de l’industrie) et de personnalités qualifiées dans les domaines relevant des missions du Fonds.
Il compte vingt membres et doit se réunir au moins deux fois par an.
Le Conseil de Surveillance est composé de 20 membres choisis parmi :
Comité d’audit et des comptes
2 représentants de l’Assemblée Nationale et 2 représentants du Sénat
Les Représentants
des assurés sociaux
5 membres désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles représentatives au plan national
Les Représentants des employeurs et travailleurs indépendants
5 membres désignés par les organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Les Représentants de l’Etat
4 membres dont 1 du ministère de l’économie, 1 du ministère du budget et 2 du ministère chargé de la Sécurité sociale
Des personnalités qualifiées
Des personnalités qualifiéesDes personnalités qualifiées
Dernière mise à jour: Septembre 2025
Ses responsabilités
Le Conseil de surveillance a les responsabilités suivantes :
- Fixer, sur proposition du Directoire, les orientations générales de la politique de placement des actifs du Fonds (l’allocation stratégique) en respectant l’objectif et l’horizon d’utilisation des ressources du Fonds et les principes de prudence et de répartition des risques
- Contrôler les résultats du Fonds
- Approuver les comptes annuels
- Établir un rapport annuel public sur la gestion du Fonds
Comités du Conseil de Surveillance
Plusieurs instances émanent du Conseil de surveillance :
Le comité d'audit et des comptes
Le comité stratégie investissement (CSI)
Le comité de l’investissement responsable (CIR)
Le CSI étant l’instance susceptible de se réunir le plus fréquemment pour faire un point sur le contexte économique et financier et, si nécessaire, formuler des avis sur l’évolution de la gestion financière.
