Présentation de la Gouvernance

Le FRR est le seul EPA* doté d’un conseil de surveillance et d’un Directoire (« l’exécutif » du FRR).
Cette organisation vise à dissocier clairement la fonction exécutive de la fonction d’orientation et de contrôle.

Conseil de surveillance

Il compte vingt membres et doit se réunir au moins deux fois par an.

Comité de sélection des gérants

Il est composé de quatre membres indépendants soumis à des règles déontologiques découlant de leurs fonctions.

Directoire

Il est composé de trois personnes et est présidé par le Directeur général de la Caisse des Dépôts.

Agence comptable

Elle est responsable de la tenue de la comptabilité du Fonds.

Direction des Opérations et des risques

Elle comprend cinq départements : Performance et Risques Financiers, Risques Opérationnels, Middle-Office, Ressources Humaines et Contrôle de Gestion et le Département Systèmes d’Information.

Direction financière

Elle comprend deux départements : Allocation d'Actifs et Gestion Déléguée et de l'investissement responsable.

Direction juridique et communication

Elle assure la sécurisation juridique des opérations juridiques du FRR.Elle est par ailleurs responsable de la communication du FRR.

Compte-tenu de ses missions et des volumes de fonds gérés, les structures du FRR ont été établies de manière à assurer :

• son indépendance, à travers son statut ;
• sa transparence, la nature de ses ressources exigeant que ses orientations stratégiques et ses comptes soient régulièrement rendus publics. La sélection des sociétés en charge de la gestion sous mandats des actifs du Fonds s’opère par ailleurs selon les procédures de passation des marchés publics (Code de la commande publique) ;
• l’association des partenaires sociaux et des parlementaires au fonctionnement du FRR, au travers du Conseil de surveillance.

* Seuls les grands ports maritimes, qui sont des EP à double visage (à la fois EPA et EPIC) sont dotés d’une gouvernance comparable.t