Les droits de vote du FRR sont exercés par les gérants d’actifs qu’il a sélectionnés, et ce dans les seuls intérêts du Fonds.

Le FRR ne peut détenir plus de 3% du capital d’une entreprise. Il a donc vocation à rester un actionnaire minoritaire dont le niveau de détention évolue en fonction des décisions de gestion prises par ses gérants. Corrélativement, il n’a pas à être représenté dans les instances dirigeantes des entreprises.

Les lignes directrices de vote du FRR sont fondées sur les principes généraux suivants :

• Il est de l’intérêt du FRR de participer activement à l’amélioration de la gouvernance des entreprises dans lesquelles il investit. Cette dimension cherche, en effet, à promouvoir la clarté et l’équilibre des pouvoirs des instances dirigeantes de ces dernières ainsi que la qualité des informations fournies aux actionnaires, le respect de leurs droits et de l’intégrité de leurs votes. Elle est, en conséquence, l’un des éléments qui contribue fortement à la pérennité de la communauté que constituent les entreprises, à la continuité de la stratégie qu’elles conduisent, à la manière dont elles exercent leurs responsabilités vis à vis de l’ensemble de leurs parties prenantes. Tous ces éléments contribuent directement à leur bonne valorisation dans l’avenir.
• Le FRR est un investisseur de long terme. Il a choisi de privilégier, dans la structure de son portefeuille et de ses mandats de gestion correspondant à la stratégie d’allocation d’actifs décidée par le Conseil de surveillance, une approche active reposant sur une analyse des perspectives fondamentales de valorisation des titres en capital et de dette émis par les différentes catégories d’émetteurs. Il est donc logique que cet horizon soit aussi pris en compte par les gérants dans l’application qu’ils feront au cas par cas des orientations contenues dans le présent référentiel, en particulier, quand il s’agira d’apprécier la pertinence d’opérations financières touchant le capital des entreprises.
• Les efforts d’amélioration de la gouvernance des entreprises qu’ils proviennent de ces dernières, des régulateurs ou des législateurs, se sont accrus ces dernières années. Il est nécessaire qu’ils se poursuivent. L’exercice actif des droits de vote du FRR que souhaite son Conseil de surveillance doit, cependant, prendre en compte de manière pragmatique les conditions concrètes existant sur chaque marché ou entre les entreprises en fonction de leur taille relative, et aussi les différences significatives qui peuvent exister entre les droits des sociétés et les pratiques de gouvernement d‘entreprise entre les pays concernés et y compris à l’intérieur de l’Union Européenne.

Les lignes directrices de vote du FRR ont été définies à partir de différentes lignes directrices existantes françaises ou internationales, émanant d’investisseurs, d’organisations professionnelles ou internationales (OCDE). Ces orientations seront progressivement et, en tant que de besoin, précisées ou modifiées. Le FRR s’engage à revoir sa politique de vote et d’engagement courant 2026.